Offre Site
Version 2.2 — en vigueur au 15 octobre 2026. Ces conditions annulent et remplacent toute version antérieure.
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Douze mois, c’est le temps de mettre en ligne, d’indexer et de faire monter le site sur les recherches locales. Le passage au Pack Influence est possible à tout moment, sans frais, et les mois effectués comptent.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la souscription à l’Offre Site proposée par Agence Liaison, nom commercial de B-PHOTO, SARL au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 477 612 485 (SIRET 477 612 485 00011), dont le siège social est situé 475 cours de la Libération, 33400 Talence, numéro de TVA intracommunautaire FR27477612485, représentée par M. Éric Bernatets (ci-après « l’Agence »).
Le « Client » désigne l’opticien professionnel, personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité, qui souscrit à l’Offre Site. La souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l’Agence crée, héberge, maintient et met à jour pour le Client un site internet optimisé pour le référencement local, regroupé sous l’offre « Offre Site », ainsi que les droits et obligations réciproques des parties.
L’Offre Site comprend, pour un point de vente, pendant toute la durée du contrat :
Ne sont pas compris dans l’Offre Site : la production et la publication de contenus sur les réseaux sociaux, la gestion de la fiche Google Business Profile, les réponses aux avis en ligne, ainsi que toute exclusivité territoriale.
Obligation de moyens. L’Agence est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle ne garantit aucun résultat chiffré : ni position déterminée dans les résultats de recherche Google ou dans les réponses des assistants IA, ni délai d’apparition, ni nombre de visites, de contacts, de clients ou de chiffre d’affaires. Le référencement naturel dépend de facteurs extérieurs qu’elle ne maîtrise pas (algorithmes, concurrence, marché) et produit ses effets progressivement.
Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, à compter de la date du premier paiement. Le référencement local nécessitant du temps pour produire ses effets, cette durée correspond au délai minimal d’efficacité. Le contrat ne peut être résilié pendant cette période, sauf dans les cas prévus à l’article 12.
À l’issue de cette période, le contrat se poursuit par tacite reconduction, de mois en mois et sans nouvel engagement de durée. Chaque partie peut alors y mettre fin à tout moment, par écrit, moyennant un préavis de trente (30) jours.
Le Client peut à tout moment passer au Pack Influence, sans frais, aux conditions générales de vente de ce pack alors en vigueur. Les mensualités déjà réglées au titre de l’Offre Site sont décomptées de la durée d’engagement du Pack Influence. Le site existant est conservé et intégré au Pack Influence.
Le prix de l’Offre Site est de 350 € HT par mois, auquel s’ajoutent le cas échéant les pages marques au-delà de vingt-cinq (article 2).
Les prix sont exprimés hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée s’y ajoute au taux légalement applicable, déterminé selon le lieu d’établissement du Client : 20 % en France métropolitaine, 8,5 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion ; la TVA n’est pas applicable en Guyane ni à Mayotte (article 294 du Code général des impôts). Le montant toutes taxes comprises est calculé et affiché avant la validation du paiement. À titre indicatif, pour un Client établi en France métropolitaine, le prix s’élève à 420,00 € TTC par mois.
Le crédit de l’audit de visibilité ne s’applique pas à l’Offre Site ; il reste utilisable sur un pack, dans les conditions des CGV de l’audit.
Le paiement s’effectue par prélèvement mensuel automatique via la solution de paiement sécurisée Stripe, à la date anniversaire de la souscription.
Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. En cas de défaut de paiement non régularisé sous huit (8) jours après mise en demeure, l’Agence pourra suspendre les prestations.
Conformément à l’article L. 221-3 du Code de la consommation, le Client qui emploie cinq salariés ou moins et qui a conclu le contrat hors établissement dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@agenceliaison.com ou par courrier au siège social de l’Agence. Un formulaire type de rétractation est adressé sur simple demande.
Le Client peut demander expressément que l’exécution des prestations commence avant l’expiration du délai de rétractation. S’il se rétracte ensuite, il reste redevable d’un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies jusqu’à la notification de sa décision.
L’Agence rembourse les sommes versées, déduction faite le cas échéant du montant dû au titre de l’alinéa précédent, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.
Le Client s’engage à :
La première version du site, puis chaque mise à jour demandée, sont soumises au Client avant leur mise en ligne. Le Client en est informé par courrier électronique, à l’adresse qu’il a renseignée, et dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de l’envoi de cette information pour les valider ou demander une correction. À défaut de réponse dans ce délai, la version proposée est réputée validée et peut être mise en ligne.
Le Client peut demander jusqu’à deux (2) séries de corrections par version, formulées de façon précise. Chaque nouvelle version ouvre un nouveau délai de validation de quarante-huit heures. Au-delà, ou lorsque la demande modifie la structure du site, elle est traitée comme une demande de mise à jour supplémentaire ou fait l’objet d’un devis.
L’Agence s’engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme, à respecter l’identité visuelle et les choix du Client, et à l’informer régulièrement de l’avancement. L’Agence reste libre des moyens techniques et créatifs mis en œuvre.
Le site internet réalisé dans le cadre de l’Offre Site constitue un outil mis à la disposition du Client. La structure, le code source, le gabarit, le système de production et les développements techniques demeurent en toute hypothèse la propriété exclusive de l’Agence, y compris après la fin du contrat.
À la cessation du contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client conserve l’usage du site dans son état figé à la date de fin du contrat (la « version figée »). Cette version figée :
Le Client conserve la propriété de son nom de domaine lorsqu’il en a fait le choix. Le maintien en ligne de la version figée s’analyse comme une licence d’usage et n’emporte aucun transfert de propriété du site, de son code ou de sa technologie. L’Agence ne fournit plus aucune prestation de maintenance, de mise à jour ou de sécurité sur la version figée et ne saurait être tenue responsable de son indisponibilité, de son obsolescence ou de toute faille de sécurité postérieure à la fin du contrat.
Le Client bénéficie, pendant la durée du contrat, d’un droit d’usage non exclusif des textes et contenus produits par l’Agence pour son site. Sauf opposition écrite du Client, l’Agence se réserve le droit de mentionner la collaboration et de présenter le site à titre de référence. Les éléments fournis par le Client restent sa propriété et relèvent de sa garantie au titre de l’article 6.
Les pages consacrées à des marques ne portent que sur des marques effectivement distribuées par le Client dans son ou ses points de vente, d’après la liste qu’il communique et tient à jour. L’Agence ne crée aucune page pour une marque que le Client ne distribue pas. Lorsque le Client cesse de distribuer une marque, il en informe l’Agence, qui retire la page correspondante. Ces pages sont des textes éditoriaux rédigés par l’Agence ; elles ne constituent ni une communication officielle des marques citées, ni un partenariat avec celles-ci, et n’emportent aucune cession de droits sur ces marques.
Marques des fournisseurs. Le Client garantit qu’il distribue effectivement les marques et produits qu’il désigne à l’Agence et qu’il est autorisé à en faire état dans sa communication, y compris en ligne. Il informe l’Agence, avant toute mise en ligne, des restrictions de communication que lui imposent ses fournisseurs (visuels autorisés, usage des noms et logos). Le Client garantit l’Agence contre toute réclamation d’un titulaire de marque ou d’un fournisseur fondée sur une information inexacte qu’il a communiquée ou sur une restriction qu’il n’a pas signalée, et prend en charge les frais et condamnations qui pourraient en résulter. L’Agence retire sans délai tout contenu dont le titulaire d’une marque demande le retrait ; ce retrait ne constitue pas un manquement de l’Agence.
L’Agence ne traite pas de données personnelles pour le compte du Client au titre de l’Offre Site, hormis, le cas échéant, les données collectées via un formulaire de contact du site, pour lesquelles l’Agence agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client demeurant responsable de traitement. L’Agence met en œuvre des mesures de sécurité appropriées et ne conserve ces données que le temps nécessaire à leur transmission au Client.
La responsabilité de l’Agence est limitée aux dommages directs et prévisibles. En tout état de cause, elle ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des trois (3) derniers mois. L’Agence ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image), ni des interruptions ou modifications des plateformes tierces (Google, assistants IA, hébergeurs tiers, Stripe).
En cas de résiliation par le Client avant le terme de la période ferme de douze (12) mois, hors manquement de l’Agence et hors passage au Pack Influence (article 3), les mensualités restant à courir jusqu’au terme deviennent immédiatement exigibles à titre d’indemnité.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.
La cessation du contrat entraîne l’arrêt des prestations et le passage du site en version figée (article 8).
La souscription à l’Offre Site, matérialisée par la validation du paiement via le lien sécurisé, vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
En validant votre paiement, vous confirmez avoir lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, y compris l’engagement de douze (12) mois (article 3) et les conditions de résiliation (article 12).
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure. Le fait pour l’Agence de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. Si une clause était jugée nulle, les autres demeureraient applicables.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Bordeaux.